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Message par JMRO Ven 5 Oct - 13:15

DIVERS :

Les nouveaux formulaires sont disponibles sur le net ou en mairie
Sur le net : www.architectes.org en PDF avec explication et guides. La réforme qui se veut simple va embrouiller tout le monde pendant quelques temps.

Attention Maitre d'oeuvre n'égale pas Architecte. Architecte égale Maître d'oeuvre. A REFLECHIR.
Les "signatures de complaisance" sont punies par la loi. L'architecte peut être sanctionné lourdement, le Maître d'oeuvre et son client, je ne sais pas?

JMRO

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